Critère(s) de recherche: His (Haute-Garonne, France)
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Administration générale. - Contentieux, réclamations de François Roger concernant la paiement d'une créance (1793-1835), de M. Doméjean au sujet d'une servitude de passage pesant sur un terrain dépendant de l'ancien abattoir par lui acquis (1846-1847), de Taxile Villepigue concernant le comblement des fossés de la ville (1861-1862), de Dominique Lartigue, Bertrand Taillefer et Antoine Vidou au sujet de la vente d'arbres (1877), d?Onésime Moyseu, directeur de la Société L'Isloise d'Electricité, concernant les usines hydrauliques de la ville (1898), des bouchers de la ville au sujet de l'insalubrité de l'abattoir (1904), de divers habitants concernant l'aliénation d'un communal au quartier de Larrousseau et l'utilisation de la fontaine du Pleich (1905-1906), l
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Biens communaux. - Transactions immobilières, demande d'acquisition de communaux, refus (an IX-an XI) ; aliénation de divers communaux notamment près du cimetière (1821-1826), quartier du Carpenté (1827-1829), quartier du Bourguet (1827-1847), faubourg Saint-Adrien (1842-1843), dans le village pour en affecter le produit à l'agrandissement du cimetière (1843-1844), près de la place d'Armes (1847-1848), Enclos du Couvent (1847-1852), lieux-dits Lagarde, Larousseau, Saint-Adrien, Pré Commun et ancien chemin de Saint-Frajou (1856-1859), le Moulin Détruit (1871-1872), las Coustures (1910), quartier du Thès et Lounguéros (1920) ; échange (1822) ; acquisitions (1901-1908). Etat des biens et revenus (1806). Eau, fontaines, fontaine Roger, construction d'un bassin (
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Cimetière. - Travaux, agrandissements (1847-1935), érection d'une pierre tumulaire en faveur de Gaudens Payrau, curé (1865), élargissement du chemin d'accès (1865). Concessions, tarifs et règlement (1852-1920), titres (1883-1920), modification du mode de paiement (1888), renonciation (1907), rétrocession (1915), demande de renseignements concernant des annulations et des déplacements (1919-1925). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1892).
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Travaux publics. - Eclairage public, adjudications et mises en régie (1883-1890), projet d'installation d'un réseau de distribution électrique (1891-1892), défaillance d'éclairage (1897-1898). Eau, adduction d'eau potable (1885-1890), projet de réfection du réseau de distribution (1909-1932), château d'eau, réparation des pompes et de la turbine (1931).